Locaux d'habitation
Type de mandat: Tous types de mandat
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
*À titre exceptionnel, les honoraires relatifs au mandat n°31 sont à la charge de l’acquéreur.
Locaux commerciaux et fonds de commerce :
Honoraires de 8% TTC de la valeur du bien (montant minimum d'honoraires de 5 000 € TTC).
Locaux à usage d'habitation :
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 30 000 € |
2 500 € |
|
30 001 € - 50 000 € |
5 000 € |
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50 001 € - 100 000 € |
10 % |
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100 001 € - 200 000 € |
8 % |
|
200 001 € - 300 000 € |
7 % |
|
300 001 € - 350 000 € |
6 % |
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350 001 € - 500 000 € |
5 % |
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> 500 001 € |
4 % |
BARÈME DES HONORAIRES DE LOCATION
Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989 – article 5)
Honoraires conformes à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR.
Honoraires d’entremise et de négociation
- Locataire : NÉANT
- Bailleur : NÉANT
Honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction du bail
- Locataire : maximum 8 € TTC / m²
- Bailleur : maximum 8 € TTC / m²
Honoraires d’état des lieux
- Locataire : maximum 3 € TTC / m²
- Bailleur : maximum 3 € TTC / m²
TOTAL DES HONORAIRES
- Locataire : maximum 11 € TTC / m², plafonné à un mois de loyer hors charges
- Bailleur : maximum 11 € TTC / m², plafonné à un mois de loyer hors charges